Latin · adage juridique
Actori incumbit probatio.
« Au demandeur incombe la preuve. »
C’est à celui qui avance une prétention en justice de la prouver. Le défendeur n’a pas à démontrer que la dette réclamée n’existe pas ; mais s’il se prétend libéré, c’est à lui de l’établir. La maxime répartit ainsi la charge de la preuve entre les parties.
En droit Le Code civil la traduit : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation » (art. 1353). Le Code de procédure civile ajoute qu’il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention (art. 9). Légifrance — Code civil, art. 1353 (nouvel onglet)
Exemple et limites
Exemple. Camille réclame à Julien le remboursement d’un prêt de 4 000 euros. Elle doit établir l’existence du prêt et le caractère exigible de sa demande, avec les preuves admissibles. Si Julien reconnaît le prêt mais affirme l’avoir remboursé, il lui appartient alors de justifier ce paiement, par exemple au moyen d’un reçu ou d’un virement identifiable.
À distinguer. La charge de la preuve ne repose pas toujours entièrement sur celui qui a saisi le tribunal. Elle dépend des faits invoqués et peut évoluer au cours du débat. Des présomptions ou des règles spéciales peuvent aussi aménager cette répartition ; il faut donc identifier précisément l’obligation et la contestation.
Références juridiques