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Droit civil

Trésor

angl. Treasure trove

Définition

Chose cachée découverte par le pur effet du hasard. Le trésor appartient pour moitié au découvreur et pour moitié au propriétaire du fonds, dans les conditions du Code civil.

En clair : Un objet caché découvert par hasard ; il est partagé entre celui qui le trouve et le propriétaire du terrain.

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