Location, occupation et propriété
Avocat en droit immobilier et des baux à Strasbourg
Conseiller bailleurs, locataires, propriétaires et occupants dans les litiges relatifs aux baux, aux paiements et à la propriété.
Comprendre le domaine
Situer le dossier avant de choisir la procédure.
Un litige immobilier dépend du type de bien, du contrat, de la qualité des parties et des faits établis. Baux d’habitation, baux commerciaux et conflits de propriété n’obéissent pas aux mêmes règles.
Le cabinet analyse le contrat, les échanges, les constats et les décomptes afin de choisir entre régularisation amiable, expertise et procédure judiciaire.
Interventions
Les situations prises en charge par le cabinet.
L’intervention est définie selon la nature du dossier, son état d’avancement et les objectifs du client.
- Baux d’habitation et commerciaux.
- Loyers, charges et dépôts de garantie.
- Résiliation et expulsion.
- Troubles de voisinage.
- Propriété, occupation et responsabilité.
Méthode
Une démarche structurée, du premier document à la décision.
Une chronologie claire et des pièces organisées permettent de distinguer l’urgence, la négociation possible et la voie contentieuse utile.
- 01Qualifier le contrat et l’occupation.
- 02Établir les manquements et les montants.
- 03Respecter les formalités préalables.
- 04Négocier ou saisir le juge compétent.
Préparer le dossier
Les documents utiles à une première analyse.
La liste exacte dépend du dossier, mais les éléments suivants facilitent généralement la première lecture.
- Bail, état des lieux et annexes.
- Quittances, décomptes et justificatifs de charges.
- Commandements, congés et courriers.
- Constats, photographies et expertises.
- Titre de propriété ou règlement de copropriété.
Points de vigilance
Les réflexes à conserver avant toute démarche.
- La procédure varie selon le bail.
- Les actes délivrés doivent respecter des formes précises.
- Les montants doivent être détaillés et justifiés.
- Une mesure d’expulsion suit une procédure encadrée.