Détention précaire
angl. Holding on behalf of another
Définition
Situation de celui qui détient un bien pour autrui, notamment en qualité de locataire ou de dépositaire. Le seul écoulement du temps ne lui permet pas d’en prescrire la propriété, sauf changement de titre répondant aux conditions légales.
En clair : Le fait de détenir un bien pour le compte de quelqu’un d’autre, comme un locataire ; cela ne permet pas d’en devenir propriétaire.
Exemple
« Le locataire détient le logement sans se comporter juridiquement comme son propriétaire. »
En pratique
« Précaire » ne signifie ici ni sans contrat ni nécessairement de courte durée.
À ne pas confondre
La possession à titre de propriétaire et la détention pour autrui reposent sur des qualités différentes.
Termes liés
Pour aller plus loin
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