Droit civil · Droit de la consommation
Consommateur
angl. Consumer
Définition
Le consommateur est une personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens du Code de la consommation.
Exemple
« Une personne achète un ordinateur pour son usage familial. »
En pratique
La qualification se détermine au regard de la finalité de l'opération, pas seulement de la profession de l'acheteur.
À ne pas confondre
À distinguer du non-professionnel, notion distincte du Code de la consommation.
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