Abus de droit
angl. Abuse of rights
Définition
L’abus de droit désigne l’exercice d’un droit dans des conditions qui excèdent sa finalité légitime, notamment lorsqu’il est utilisé de façon déloyale, excessive ou dans l’intention de nuire.
En clair : Utiliser un droit ou un montage de façon détournée, par exemple uniquement pour payer moins d’impôt.
Exemple
« Un propriétaire exerce une prérogative uniquement pour nuire à son voisin. »
En pratique
L’existence d’un droit n’exclut pas toujours une responsabilité liée à la manière dont il est exercé.
À ne pas confondre
À distinguer de l’exercice normal mais défavorable d’un droit.
Termes liés
Pour aller plus loin
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