Droit civil · Droit des obligations
Résiliation
angl. Termination for the future
Définition
La résiliation met fin pour l’avenir à un contrat à exécution successive ou à une relation contractuelle dans les conditions prévues par la loi ou le contrat.
En clair : Mettre fin à un contrat pour l’avenir, sans effacer ce qui a déjà été exécuté.
Exemple
« Un contrat de service est résilié à compter d’une date donnée. »
En pratique
Les modalités, préavis et conséquences financières doivent être vérifiés.
À ne pas confondre
À distinguer de la résolution, qui peut avoir des effets rétroactifs selon le contrat et le régime applicable.
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