Droit civil · Droit des obligations
Bonne foi
angl. Good faith
Définition
La bonne foi exprime l’exigence d’un comportement loyal, honnête et cohérent dans la formation, l’exécution ou l’extinction de nombreuses relations juridiques.
En clair : L’exigence de se comporter loyalement et honnêtement, notamment dans les contrats.
Exemple
« Une partie exécute le contrat loyalement et informe l’autre d’une difficulté importante. »
En pratique
La bonne foi est un principe transversal du droit des obligations.
À ne pas confondre
Elle ne signifie pas automatiquement absence de faute.
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