Faute lourde
angl. Gross Misconduct
Définition
Faute du salarié caractérisée par l’intention de nuire à son employeur et rendant impossible son maintien dans l’entreprise. Elle prive en principe le salarié des indemnités de licenciement et de préavis, mais pas de l’indemnité compensatrice de congés payés.
En clair : La faute la plus grave du salarié, commise avec l’intention de nuire à l’employeur.
Textes de référence
Exemple
« Un salarié détourne volontairement des fichiers clients pour nuire à son employeur. »
Termes liés
Pour aller plus loin
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