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Droit civil

Chose fongible

angl. Fungible thing

Définition

Chose identifiée principalement par son genre et sa quantité plutôt que par son individualité. Sa fongibilité dépend de ses caractéristiques et parfois de la convention des parties ; elle intervient notamment pour les restitutions et la compensation.

Exemple

« Cent kilogrammes de blé d’une qualité convenue peuvent être remplacés par une quantité équivalente de même qualité. »

En pratique

Un objet habituellement interchangeable peut être individualisé par le contrat.

À ne pas confondre

La fongibilité concerne l’interchangeabilité ; la consomptibilité concerne la disparition par l’usage.

Termes liés

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