Droit civil · Droit des obligations
Responsabilité civile
angl. Civil liability
Définition
Obligation de réparer le dommage causé à autrui par sa faute, par le fait des choses ou des personnes dont on doit répondre, ou du fait d’activités particulières. Fondements aux articles 1240 et suivants du code civil.
En clair : L’obligation de réparer le dommage causé à autrui.
Exemple
« Une personne doit indemniser le dommage qu’elle a causé par sa faute. »
En pratique
Il faut identifier le fait générateur, le préjudice et le lien de causalité, sous réserve des régimes particuliers.
À ne pas confondre
À distinguer de la responsabilité pénale, qui poursuit une finalité répressive.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en R →