Nue-propriété
angl. Bare ownership
Définition
Composante du droit de propriété qui subsiste lorsqu’une autre personne détient l’usufruit du bien. Le nu-propriétaire conserve l’abusus (disposer du bien dans certaines limites) et retrouve la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit.
En clair : Être propriétaire « en attente » pendant qu’une autre personne a l’usufruit (usage et revenus).
Textes de référence
Exemple
« Les enfants détiennent la nue-propriété d’un appartement dont le parent a l’usufruit. »
En pratique
La répartition des droits et charges dépend du régime de l’usufruit.
À ne pas confondre
À distinguer de la pleine propriété.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en N →