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Une bibliothèque de palais de justice, vide : rayonnages sur deux niveaux, échelle, tables de lecture et lampes.
Illustration originale générée par IA.

Ressources juridiques

Les bons repères, avant d’agir.

Comprendre une procédure, vérifier une échéance, trouver une juridiction et réunir les pièces utiles à votre situation.

Informations générales. Ces outils ne déterminent pas la règle applicable à un dossier particulier et ne constituent pas un avis juridique.

Trouver la bonne ressource

Trois parcours pour comprendre, découvrir et préparer vos démarches.

Comprendre

Dictionnaire juridiqueDes définitions, un index A–Z et une recherche par mot ou par situation.Repères par domaineRetrouver les règles et les délais, avec leurs fondements.Schémas de procédureSuivre les étapes d’une procédure et ses voies de recours.Dernier ressortExplorer les juridictions et comprendre qui juge quoi.

Lire et écouter

Histoires de justiceDécisions et affaires publiques racontées, à lire ou à écouter.La parole au prétoirePlaidoiries, récits, rhétorique et quiz.Légendes de la justiceDémêler les idées reçues sur la justice.Adages juridiquesDécouvrir les expressions et les principes du droit.LivresLes ouvrages de Maître Gasimov.Actualités juridiquesLire les analyses de décisions et de textes récents.

Préparer une démarche

Documentations et modèlesRéunir les modèles, formulaires et documents utiles.Calculer un délaiCalculer une échéance à partir du délai indiqué sur votre document.Quel tribunal ?Trouver une juridiction à partir d’une commune ou d’un code postal.S’entraînerSe préparer à un entretien, une audition ou une audience.Maître IAConsulter l’assistant juridique du cabinet.

Préparer votre rendez-vous

Une chronologie précise et des documents organisés permettent de consacrer la consultation aux options réellement utiles. Cochez ce que vous avez, ajoutez vos dates, puis emportez le tout.

Ce qu’il est utile d’avoir

Votre chronologie

Vos événements se rangeront ici, dans l’ordre.

    Ce que vous écrivez ici reste sur votre appareil. Rien n’est enregistré, rien n’est transmis au cabinet : le bouton ci-dessus vous rend un fichier que vous gardez.

    Vous ne savez pas par où commencer ?

    Dites ce que vous cherchez, et vous serez conduit au bon outil.

    ApplicationsDes outils en ligne : calcul des délais et assistant juridique.3
    Application iPhoneGasimov AvocatLe calcul des échéances, des repères par domaine avec l’article qui les fonde, des schémas de procédure et l’annuaire des juridictions de toute la France. Sans compte, sans serveur : tout reste sur l’appareil.Assistant en ligneMaître IAUn assistant qui répond aux questions juridiques générales et lit les documents que vous lui confiez. Ses réponses sont indicatives et doivent être vérifiées : elles ne remplacent pas une consultation.CalculateurDate d’arrivée d’un délaiLe calculateur de l’application, ici dans votre navigateur : jours, mois, années ou heures, avec le report au premier jour ouvrable.

    Calculateur indicatif

    Jusqu’à quand pouvez-vous agir ?

    Le délai est en principe écrit sur la décision que vous avez reçue : quinze jours, deux mois, quarante-huit heures. Indiquez-le ici avec sa date de départ, et le calculateur applique les règles de computation : le jour de l’acte qui ne compte pas, le calcul de quantième à quantième, et le report au premier jour ouvrable lorsque l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.

    Le résultat s’affichera ici, sans transmission des dates saisies.

    Attention : ce calcul ne détermine pas quel délai s’applique à votre situation, ni son point de départ, ni les exceptions qui peuvent le suspendre ou l’interrompre. Il ne constitue pas un avis juridique, n’engage pas le cabinet et n’interrompt aucun délai. Seule la décision que vous avez reçue fixe le délai qui vous est opposable. Les dates saisies restent dans votre navigateur.

    Approfondir votre situation

    Cour européenne des droits de l’hommeDélai, recevabilité, formulaire et jurisprudence.Extradition, Interpol et SISArrestation, remise et contestation d’un signalement.Étrangers et asileSéjour, OQTF, rétention, asile et nationalité.Données personnelles et CNILDroits sur vos données et démarches auprès de la CNIL.

    Voir tous les domaines d’intervention →

    Ces ressources donnent une information générale et calculent des dates. Elles ne déterminent ni la pièce pertinente dans un dossier, ni une exception, ni l’issue d’une démarche. Elles ne constituent pas un avis juridique, n’engagent pas le cabinet et n’interrompent aucun délai.