Illustration : livres, documents et loupe — Illustration originale générée par IA.

Ressources juridiques

Les bons repères, avant d’agir.

Comprendre une procédure, vérifier une échéance, trouver une juridiction et réunir les pièces utiles à votre situation.

Informations générales. Ces outils ne déterminent pas la règle applicable à un dossier particulier et ne constituent pas un avis juridique.

Accès rapides

DictionnaireComprendre un termeLe dictionnaire du cabinet : 8395 définitions, index A–Z et recherche.LectureLire une histoire de justiceArrêts insolites et affaires publiques, pour lire le droit autrement.LivresLire les livres du cabinetSix ouvrages de Me Gasimov : CEDH, droit au quotidien, évènementiel, numérique.DocumentationsConsulter les documentations155 modèles, formulaires et démarches : administrations, étrangers, logement, pénal, sociétés, Cerfa et portails officiels.Calculer un délaiUne date de départ, une durée : l’échéance, avec la règle appliquée.Trouver une juridictionVotre commune ou votre code postal, et les juridictions dont elle relève.Comprendre une procédureTrente-deux chemins de recours, étape par étape.Vérifier un repèreQuarante et un repères et vingt-deux délais, chacun avec son fondement.S’entraînerCent six questions : examen civique, entretien, audition, audience.Cour européenneDélai de quatre mois, recevabilité, formulaire, jurisprudence.

Préparer votre rendez-vous

Une chronologie précise et des documents organisés permettent de consacrer la consultation aux options réellement utiles. Cochez ce que vous avez, ajoutez vos dates, puis emportez le tout.

Ce qu’il est utile d’avoir

La décision, la convocation ou le courrier reçu L’enveloppe ou l’accusé de réception, qui porte la date Une chronologie courte des faits et des démarches déjà accomplies Les contrats, courriers et échanges directement liés à la question Les décisions ou démarches antérieures sur le même sujet Toute date d’audience ou échéance de recours déjà connue Le domaine concerné et l’objet précis de votre demande

Votre chronologie

DateCe qui s’est passé

Vos événements se rangeront ici, dans l’ordre.

Ce que vous écrivez ici reste sur votre appareil. Rien n’est enregistré, rien n’est transmis au cabinet : le bouton ci-dessus vous rend un fichier que vous gardez.

Vous ne savez pas par où commencer ?

Dites ce que vous cherchez, et vous serez conduit au bon outil.

ApplicationsDes outils en ligne : calcul des délais et assistant juridique.3

Application iPhoneGasimov AvocatLe calcul des échéances, des repères par domaine avec l’article qui les fonde, des schémas de procédure et l’annuaire des juridictions de toute la France. Sans compte, sans serveur : tout reste sur l’appareil.Assistant en ligneMaître IAUn assistant qui répond aux questions juridiques générales et lit les documents que vous lui confiez. Ses réponses sont indicatives et doivent être vérifiées : elles ne remplacent pas une consultation.CalculateurDate d’arrivée d’un délaiLe calculateur de l’application, ici dans votre navigateur : jours, mois, années ou heures, avec le report au premier jour ouvrable.

Calculateur indicatif

Jusqu’à quand pouvez-vous agir ?

Le délai est en principe écrit sur la décision que vous avez reçue : quinze jours, deux mois, quarante-huit heures. Indiquez-le ici avec sa date de départ, et le calculateur applique les règles de computation : le jour de l’acte qui ne compte pas, le calcul de quantième à quantième, et le report au premier jour ouvrable lorsque l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Date de départDurée du délaiExprimée en Alsace-Moselle (treize jours fériés au lieu de onze)

Le résultat s’affichera ici, sans transmission des dates saisies.

Attention : ce calcul ne détermine pas quel délai s’applique à votre situation, ni son point de départ, ni les exceptions qui peuvent le suspendre ou l’interrompre. Il ne constitue pas un avis juridique, n’engage pas le cabinet et n’interrompt aucun délai. Seule la décision que vous avez reçue fixe le délai qui vous est opposable. Les dates saisies restent dans votre navigateur.

Ressources du cabinetCalculateurs de délais, fiches de procédure et vocabulaire.10

VocabulaireDictionnaireQue veut dire ce motLe dictionnaire du cabinet : 8395 définitions, index A–Z, recherche et équivalents anglais.EntraînementS’entraîner avant le rendez-vousQuarante-cinq questions d’examen civique et de procédure, trente-trois questions d’entretien — préfecture, OFPRA, audition, audience — et vingt-huit affirmations à trier entre vrai et faux.AnnuaireQuel tribunal ?Votre commune ou votre code postal : la cour d’appel, le tribunal judiciaire, le tribunal de proximité et le conseil de prud’hommes, avec leur adresse. 35 029 communes, 536 juridictions.RepèresRepères par domaineQuarante et un repères et vingt-deux délais courants, chacun avec l’article qui le fonde : pénal, travail, étrangers, administratif, vie courante, route, CEDH.SchémasSchémas de procédureTrente-deux chemins de recours, étape par étape, avec les délais sur les flèches et les bifurcations là où la situation se joue.DocumentationsBibliothèque de modèles et formulaires155 documents : courriers, droit des étrangers, Cerfa, démarches en ligne et portails officiels — à titre informatif.CalculateurDélai pour saisir la Cour européenneAjoute quatre mois calendaires à la date d’une décision définitive.CalculateurDélai pour prévenir la CNILCompte les soixante-douze heures après la découverte d’une fuite de données.RepèresCe que la Cour accepte d’examinerLes conditions vérifiées avant tout examen au fond.Modèle officielLe dossier à envoyer à la CourRubriques obligatoires et pièces sans lesquelles rien n’est examiné.RechercheRetrouver une décision déjà rendueComment chercher utilement dans la base publique de la Cour.

Ces ressources donnent une information générale et calculent des dates. Elles ne déterminent ni la pièce pertinente dans un dossier, ni une exception, ni l’issue d’une démarche. Elles ne constituent pas un avis juridique, n’engagent pas le cabinet et n’interrompent aucun délai.