Cabinet GasimovAvocat au Barreau de StrasbourgDemander une consultation
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Outils et repères

Les ressources du cabinet, réunies en un seul endroit.

Des calculateurs de délais et des fiches de procédure, à consulter avant de présenter une situation. Tout se calcule dans votre navigateur : rien n’est transmis, rien n’est conservé.

ApplicationsDes outils qui calculent une date, dans votre navigateur.2
Application iPhoneGasimov AvocatLe calcul des échéances, des repères par domaine avec l’article qui les fonde, des schémas de procédure et l’annuaire des juridictions de toute la France. Sans compte, sans serveur : tout reste sur l’appareil.CalculateurDate d’arrivée d’un délaiLe calculateur de l’application, ici dans votre navigateur : jours, mois, années ou heures, avec le report au premier jour ouvrable.

Calculateur indicatif

Jusqu’à quand pouvez-vous agir ?

Le délai est en principe écrit sur la décision que vous avez reçue : quinze jours, deux mois, quarante-huit heures. Indiquez-le ici avec sa date de départ, et le calculateur applique les règles de computation : le jour de l’acte qui ne compte pas, le calcul de quantième à quantième, et le report au premier jour ouvrable lorsque l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Le résultat s’affichera ici, sans transmission des dates saisies.

Attention : ce calcul ne détermine pas quel délai s’applique à votre situation, ni son point de départ, ni les exceptions qui peuvent le suspendre ou l’interrompre. Il ne constitue pas un avis juridique, n’engage pas le cabinet et n’interrompt aucun délai. Seule la décision que vous avez reçue fixe le délai qui vous est opposable. Les dates saisies restent dans votre navigateur.

Ressources du cabinetCalculateurs de délais, fiches de procédure et vocabulaire.9
AnnuaireQuel tribunal ?Votre commune ou votre code postal : la cour d’appel, le tribunal judiciaire, le tribunal de proximité et le conseil de prud’hommes, avec leur adresse. 35 029 communes, 536 juridictions.RepèresRepères par domaineQuarante et un repères et vingt-deux délais courants, chacun avec l’article qui le fonde : pénal, travail, étrangers, administratif, vie courante, route, CEDH.SchémasSchémas de procédureTrente-deux chemins de recours, étape par étape, avec les délais sur les flèches et les bifurcations là où la situation se joue.CalculateurDélai pour saisir la Cour européenneAjoute quatre mois calendaires à la date d’une décision définitive.CalculateurDélai pour prévenir la CNILCompte les soixante-douze heures après la découverte d’une fuite de données.RepèresCe que la Cour accepte d’examinerLes conditions vérifiées avant tout examen au fond.Modèle officielLe dossier à envoyer à la CourRubriques obligatoires et pièces sans lesquelles rien n’est examiné.RechercheRetrouver une décision déjà rendueComment chercher utilement dans la base publique de la Cour.VocabulaireQue veut dire ce motSix termes de procédure parmi les plus déroutants.

Ces ressources donnent une information générale et calculent des dates. Elles ne déterminent ni la pièce pertinente dans un dossier, ni une exception, ni l’issue d’une démarche. Elles ne constituent pas un avis juridique, n’engagent pas le cabinet et n’interrompent aucun délai.