Procédure · CEDH / Convention EDH
Principe du contradictoire
angl. Adversarial principle / right to be heard
Définition
Exigence que chaque partie puisse connaître et discuter les pièces et arguments soumis au juge. Fondement du procès équitable.
En clair : Chacun doit pouvoir voir et répondre à ce que dit l’autre devant le juge.
Exemple
« La production tardive de pièces sans débat contradictoire viole le principe du contradictoire. »
En pratique
Communiquer les pièces en temps utile ; demander le report plutôt que de plaider « surprises ».
À ne pas confondre
Voisin de l'égalité des armes, mais centré sur le débat et la communication des éléments.
Termes liés
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