Droit civil · Droit de la consommation · Droit des obligations
Prêt de consommation
angl. Loan for consumption (mutuum)
Définition
Dans le prêt de consommation, l’emprunteur devient propriétaire des choses prêtées et doit restituer autant de choses de même espèce et qualité. Il peut être onéreux.
Exemple
« Le prêt d’argent est un prêt de consommation. »
En pratique
Fixer taux, échéances et sûretés.
À ne pas confondre
Distinct du prêt à usage.
Termes liés
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