Avocat en droit civil et des contrats à Strasbourg

Comprendre le domaine

Situer le dossier avant de choisir la procédure.

Le droit civil encadre les contrats, la responsabilité et la réparation des préjudices. Avant d’agir, il faut qualifier l’obligation, établir les faits, chiffrer la demande et déterminer le tribunal compétent.

Le cabinet évalue les preuves disponibles, les solutions amiables et l’intérêt d’une procédure judiciaire ou d’une mesure conservatoire.

Interventions

Les situations prises en charge par le cabinet.

L’intervention est définie selon la nature du dossier, son état d’avancement et les objectifs du client.

• Inexécution et résolution des contrats.
• Responsabilité civile et indemnisation.
• Assurance et contestation de garantie.
• Accidents de la circulation.
• Créances, recouvrement et exécution.

Méthode

Une démarche structurée, du premier document à la décision.

Une chronologie claire et des pièces organisées permettent de distinguer l’urgence, la négociation possible et la voie contentieuse utile.

1. 01Identifier le fondement contractuel ou délictuel.
2. 02Conserver et organiser les preuves.
3. 03Adresser une demande ou une mise en demeure utile.
4. 04Négocier, saisir le juge puis suivre l’exécution.

Préparer le dossier

Les documents utiles à une première analyse.

La liste exacte dépend du dossier, mais les éléments suivants facilitent généralement la première lecture.

• Contrats et conditions générales.
• Factures, devis et preuves de paiement.
• Correspondances et mises en demeure.
• Rapports, constats, certificats et expertises.
• Évaluation chiffrée des dommages.

Points de vigilance

Les réflexes à conserver avant toute démarche.

• La preuve dépend de la nature du litige.
• Les délais de prescription ne sont pas identiques.
• Une expertise peut être déterminante.
• Une décision favorable doit parfois faire l’objet d’une exécution forcée.