Procédure
Reprise d’instance
angl. Resumption of proceedings
Définition
La reprise d’instance permet de continuer une instance après l’événement qui l’a interrompue. Elle peut être volontaire ou provoquée dans les formes prévues. Le dossier reprend en principe au stade atteint avant l’interruption, sans constituer une nouvelle demande initiale.
Exemple
« Les ayants droit d’une partie reprennent l’instance après les formalités requises. »
En pratique
Contrôler la qualité et la représentation de la personne qui reprend le procès.
À ne pas confondre
La reprise d’instance est distincte du rétablissement au rôle d’une affaire radiée.
Termes liés
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