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Droit civil · Procédure · Droit pénal

Preuve testimoniale

angl. Testimonial evidence

Définition

Preuve par témoins. En matière civile, limitée lorsque la preuve littérale est exigée ; plus large en matière délictuelle et en procédure pénale où elle est un mode ordinaire.

En clair : La preuve par témoins ; en matière civile, elle est limitée lorsque la loi exige un écrit.

Exemple

« Un salarié produit des attestations de collègues pour prouver des propos humiliants de son supérieur. »

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