Trouble anormal de voisinage
angl. Abnormal neighbourhood disturbance
Définition
Trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, susceptible d’engager de plein droit la responsabilité des personnes visées par l’article 1253. L’anormalité et le dommage doivent être caractérisés, sous réserve des exceptions légales.
Exemple
« Des bruits particulièrement intenses et répétés peuvent constituer un trouble anormal selon le contexte. »
En pratique
L’antériorité d’une activité n’est pas une immunité générale : vérifier sa conformité et l’absence d’aggravation, ainsi que le régime agricole spécial.
À ne pas confondre
Une faute n’est pas nécessairement requise ici ; l’empiétement relève d’une atteinte distincte au droit de propriété.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en T →