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Droit civil

Trouble anormal de voisinage

angl. Abnormal neighbourhood disturbance

Définition

Voir « Troubles anormaux de voisinage ». Trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, qui engage de plein droit, sans faute, la responsabilité de son auteur (propriétaire, locataire, occupant, maître d’ouvrage).

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