Droit civil · Droit de la famille
Usufruit
angl. Usufruct
Définition
Droit de jouir d’un bien dont une autre personne est propriétaire et d’en percevoir les fruits, à charge d’en conserver la substance. L’usufruitier n’est pas plein propriétaire ; à l’extinction de l’usufruit, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété.
En clair : Le droit d’utiliser un bien et d’en tirer les revenus, sans en être le propriétaire final.
Textes de référence
Exemple
« Un parent se réserve l’usufruit de sa maison tout en donnant la nue-propriété à ses enfants. »
En pratique
Il faut distinguer les pouvoirs et charges de l’usufruitier et du nu-propriétaire.
À ne pas confondre
À distinguer de la pleine propriété.
Termes liés
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