Allemand · proverbe
Wo kein Kläger ist, ist auch kein Richter.
« Là où il n’y a pas de plaignant, il n’y a pas non plus de juge. »
Le proverbe souligne qu’un tort peut rester sans réponse judiciaire si personne ne le porte devant l’autorité compétente. Il exprime une observation pratique sur l’initiative du procès ; il ne décrit pas une règle universelle applicable à toutes les juridictions et à toutes les infractions.
Éclairage en droit français En matière civile, c’est la règle : « Seules les parties introduisent l’instance, hors les cas où la loi en dispose autrement » (art. 1 du Code de procédure civile). En matière pénale, l’action publique est mise en mouvement par les magistrats, et peut l’être aussi par la victime (art. 1 du Code de procédure pénale) : l’absence de plainte n’empêche donc pas, en principe, les poursuites. Légifrance — Code de procédure civile, art. 1 (nouvel onglet)
Exemple et limites
Exemple. Une graphiste attend le paiement d’une facture contestée. Le tribunal ne lui accorde pas spontanément cette somme parce que le retard est connu. Si les démarches amiables échouent, elle doit engager la procédure adaptée et présenter sa demande, avec les éléments qui la justifient.
À distinguer. Ce rapprochement concerne d’abord le procès civil français, que les parties introduisent sous réserve des exceptions légales. Il ne signifie pas qu’une infraction devient impunissable sans plainte : l’action publique peut être engagée par les autorités habilitées. Une plainte préalable n’est nécessaire que dans certains cas prévus par les textes.