Droit civil · Affaires et sociétés · Droit bancaire
Cautionnement
angl. Suretyship
Définition
Contrat par lequel une caution s’engage envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance. Peut être simple ou solidaire ; formalisme protecteur pour la caution personne physique.
En clair : Engagement de payer à la place de quelqu’un s’il ne paie pas. Lisez bien l’étendue de votre engagement.
Exemple
« Une personne se porte caution pour garantir le remboursement d’un prêt. »
En pratique
Le formalisme, l’étendue de l’engagement et les obligations d’information doivent être vérifiés.
À ne pas confondre
À distinguer du dépôt de garantie et des sûretés réelles.
Termes liés
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