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Attestation de témoin angl. Witness statement
Définition Écrit par lequel un témoin relate des faits. L’attestation doit comporter des mentions obligatoires et une pièce d’identité. Le faux expose à des sanctions pénales.
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Information générale Cette définition aide à lire un document ; elle ne constitue pas un avis juridique et n’engage pas le cabinet. Un même mot peut produire des effets différents selon la matière, la juridiction et le stade de la procédure.