Cabinet d’avocat à Strasbourg
Domaines d’intervention du cabinet d’avocat à Strasbourg Des compétences qui relient le droit français, européen et international.
Le cabinet intervient dans les domaines ci-dessous, en conseil, en négociation et devant les juridictions compétentes. Chaque dossier commence par l’identification de la procédure, de l’urgence et des pièces utiles.
Préparer les documents utiles à son dossier. Illustration créée avec une IA. Aucun résultat ne correspond à votre recherche. Essayez un autre mot ou réinitialisez les filtres.
01 Domaine d’intervention
CEDH et droits fondamentaux Recevabilité, délai, formulaire, griefs conventionnels et suivi d’une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Délai de quatre mois Épuisement des recours internes Article 47 et dossier complet Jurisprudence HUDOC Mesures provisoires — article 39 02 Domaine d’intervention
Droit international Dossiers transfrontaliers et articulation entre plusieurs systèmes juridiques ou autorités nationales.
Exequatur de décisions étrangères Extradition et mandat d’arrêt Notices et fichiers Interpol Coopération judiciaire Arbitrage et médiation internationale 03 Domaine d’intervention
Droit pénal Assistance de la personne mise en cause ou de la victime à chaque étape de la procédure pénale.
Garde à vue et audition libre Enquête et instruction Audience correctionnelle Partie civile et indemnisation Voies de recours 04 Domaine d’intervention
Droit administratif Contestation des décisions d’une administration et défense devant les juridictions administratives.
05 Domaine d’intervention
Étrangers, asile et nationalité Accompagnement des personnes étrangères devant l’administration et les juridictions compétentes.
Titre de séjour et régularisation OQTF et mesures d’éloignement Rétention et assignation à résidence Asile et procédure Dublin Visa et naturalisation 06 Domaine d’intervention
Droit civil et contrats Prévention et résolution des conflits entre particuliers ou professionnels, de la négociation au procès.
07 Domaine d’intervention
Famille et divorce Conseil et représentation dans les procédures familiales, avec attention portée aux conséquences humaines et patrimoniales.
08 Domaine d’intervention
Travail et protection sociale Conseil des salariés et des employeurs, prévention des litiges et représentation devant les juridictions sociales.
Contrat de travail Sanction et licenciement Rupture conventionnelle Conseil de prud’hommes Contrôle et contentieux URSSAF 09 Domaine d’intervention
Affaires, commerce et sociétés Accompagnement juridique des entreprises, dirigeants, associés et professionnels dans leurs opérations et litiges.
10 Domaine d’intervention
Fiscal et contrôles Lecture de la procédure, organisation des justificatifs et contestation lorsque la situation le permet.
11 Domaine d’intervention
Immobilier et baux Litiges relatifs à l’occupation, à la propriété et aux obligations nées d’un contrat immobilier.
Baux d’habitation et commerciaux Loyers et charges Résiliation et expulsion Troubles de voisinage Contentieux de propriété 12 Domaine d’intervention
Permis, circulation et postulation Contestations liées au permis de conduire ainsi qu’assistance procédurale et postulation devant les juridictions concernées.
Retrait de points Suspension ou annulation du permis Contestation des contraventions Accidents de la route Postulation et représentation locale Information importante Cette présentation est générale et ne garantit pas qu’un dossier pourra être accepté. Elle ne constitue pas un avis juridique et n’engage pas le cabinet. Les échéances et voies de recours dépendent de chaque situation. Aucun renseignement n’est transmis ni conservé par cette page.
