Droit civil · Droit des obligations
Confusion (obligations)
angl. Merger of creditor and debtor capacities
Définition
Réunion, dans une même personne, des qualités de créancier et de débiteur d’une même obligation. Elle éteint la créance et ses accessoires sous réserve des droits des tiers ; des règles particulières régissent la solidarité et le cautionnement.
Exemple
« Une transmission patrimoniale réunit dans une seule personne les deux qualités pour une même dette. »
En pratique
Vérifier qu’il s’agit de la même obligation, ainsi que les droits conservés par des tiers.
À ne pas confondre
La compensation concerne deux personnes ayant des obligations réciproques ; la confusion réunit les deux qualités dans une personne.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en C →