Droit civil · Droit des obligations
Novation
angl. Novation
Définition
Contrat qui remplace une obligation ancienne, qu’il éteint, par une obligation nouvelle. La volonté de nover doit ressortir clairement : le simple changement de modalités ou l’octroi d’un délai ne suffit pas en principe à caractériser une novation.
En clair : On remplace une dette par une nouvelle dette, avec l’accord des parties ; l’ancienne disparaît.
Exemple
« Les parties conviennent expressément de remplacer une créance de loyers par une reconnaissance de dette nouvelle. »
En pratique
Une simple modification du contrat n'emporte pas nécessairement novation.
À ne pas confondre
À distinguer de la cession de créance, qui transmet une créance existante.
Termes liés
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