Société civile
angl. Civil company / partnership
Définition
La société civile exerce une activité civile. Les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leurs parts, sauf aménagements.
En clair : Une société qui exerce une activité non commerciale, par exemple la gestion d’un bien immobilier.
Exemple
« Trois frères et sœurs créent une société civile pour gérer la maison de famille. »
Termes liés
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