Droit civil · Droit des obligations
Interprétation des contrats
angl. Contract interpretation
Définition
Opération visant à déterminer le sens et la portée des clauses, selon la commune intention des parties.
Exemple
« Le juge interprète une clause ambiguë à la lumière du comportement des parties. »
En pratique
Rédiger clairement pour limiter le contentieux.
À ne pas confondre
Distinct de la dénaturation d’une clause claire.
Termes liés
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