Opposabilité
angl. Effectiveness against third parties
Définition
Aptitude d’un acte, d’un droit ou d’une situation juridique à produire certains effets à l’égard des tiers. Elle peut dépendre de formalités de publicité, de signification ou de connaissance effective selon la matière.
En clair : Un acte peut valoir entre les parties, mais n’être opposable aux autres que si les formalités prévues ont été respectées.
Exemple
« Une cession de créance doit être notifiée au débiteur cédé pour lui être opposable. »
En pratique
Un acte valable entre les parties n'est pas nécessairement opposable à tous les tiers.
À ne pas confondre
À distinguer de la validité et de la force exécutoire.
Termes liés
Pour aller plus loin
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