Droit civil · Affaires et sociétés
Arrhes
angl. Deposit with right of withdrawal (arrhes)
Définition
Somme versée à la conclusion du contrat permettant, sauf clause contraire, à chaque partie de se dédire : l’acheteur perd les arrhes, le vendeur les restitue au double.
En clair : Une somme versée d’avance qui permet de renoncer au contrat : l’acheteur la perd, le vendeur la rembourse au double.
Exemple
« Le client abandonne les arrhes pour renoncer à l’achat. »
En pratique
La qualification acompte/arrhes doit être claire dans le contrat pour éviter le litige.
À ne pas confondre
Contrairement à l’acompte, les arrhes emportent en principe un droit de dédit.
Termes liés
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