Inventeur (d’un trésor)

Définition

Personne qui découvre fortuitement une chose cachée ou enfouie dont personne ne peut établir la propriété. Sous réserve des règles spéciales, notamment archéologiques, le trésor trouvé sur son propre terrain lui appartient ; sur le terrain d’autrui, il se partage par moitié entre l’inventeur et le propriétaire du terrain.

Textes de référence

• Source officielle vérifiéeLégifrance ↗ (nouvel onglet)