Affaires et sociétés · Droit civil · Droit des sociétés
Associé
angl. Company member
Définition
L'associé détient des droits sociaux issus d'un apport, d'une acquisition ou d'une transmission. Il participe aux décisions collectives dans les conditions applicables et supporte les obligations attachées à cette qualité. L'étendue de sa responsabilité dépend de la forme sociale.
En clair : Une personne qui détient des parts d’une société et participe à ses décisions et à ses résultats.
Exemple
« Deux personnes détiennent chacune des parts d'une SARL ; une seule en assure la gérance. »
En pratique
Distinguer la qualité d'associé, le mandat de dirigeant et un éventuel contrat de travail.
À ne pas confondre
Tout associé n'est pas dirigeant ; tous les associés ne détiennent pas des actions.
Termes liés
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