Personne morale
angl. Legal person
Définition
Une personne morale est un groupement ou une entité auquel le droit reconnaît une personnalité juridique distincte de celle des personnes qui la composent, avec un patrimoine, des droits et des obligations propres.
En clair : Un groupement (société, association, collectivité) que la loi traite comme une personne, avec ses propres droits et dettes.
Exemple
« Une société immatriculée peut conclure des contrats en son propre nom. »
En pratique
Il faut distinguer les actes de la personne morale de ceux de ses dirigeants ou associés.
À ne pas confondre
À distinguer de la personne physique.
Termes liés
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