Servitude discontinue
angl. Discontinuous servitude
Définition
Servitude dont chaque exercice suppose une intervention humaine, tels le passage ou le puisage. Son utilisation fréquente n’en change pas nécessairement la qualification.
Exemple
« Un passage emprunté quotidiennement demeure une servitude discontinue au sens du Code civil. »
En pratique
Ne pas déduire d’un long usage la création automatique d’un droit ; les conditions d’établissement dépendent du régime applicable.
À ne pas confondre
Discontinue ne signifie ni temporaire ni interrompue par un obstacle.
Termes liés
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