Dépôt
angl. Deposit (bailment)
Définition
Contrat par lequel une personne reçoit un bien pour le garder et le restituer. Le dépôt peut être gratuit ou rémunéré. Le dépositaire doit en principe prendre soin du bien comme des siens ; cette obligation s’apprécie plus rigoureusement dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la garde est rémunérée.
En clair : Confier un objet à quelqu’un pour qu’il le garde et vous le rende plus tard.
Textes de référence
Exemple
« Un garde-meuble reçoit des meubles et les conserve contre rémunération. »
En pratique
Inventorier l’état des biens à l’entrée et à la sortie.
À ne pas confondre
Distinct du séquestre et de la consignation.
Pour aller plus loin
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