Droit pénal · Droit civil · CEDH / Convention EDH
Diffamation
angl. Defamation
Définition
Allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, réprimée notamment par la loi sur la liberté de la presse, sous réserve d’exceptions (bonne foi, vérité…).
En clair : Accuser publiquement quelqu’un d’un fait précis qui nuit à sa réputation.
Textes de référence
En pratique
Respecter délais de prescription courts ; distinguer injure et diffamation.
À ne pas confondre
L’injure n’impute pas un fait précis ; la diffamation si.
Termes liés
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