Accord collectif
angl. Collective agreement on specific subjects
Définition
L'accord collectif traite un ou plusieurs sujets parmi les conditions d'emploi, de formation, de travail et les garanties sociales. Sa validité et son application dépendent du niveau de négociation, des signataires et de l'articulation des textes.
En clair : Un accord négocié entre employeur et syndicats qui fixe des règles de travail pour les salariés concernés.
Exemple
« Un accord d'entreprise organise le télétravail. »
En pratique
Vérifier conclusion, champ, niveau et articulation avec la loi et la branche.
À ne pas confondre
Un accord individuel avec un salarié n'est pas un accord collectif de ce seul fait.
Termes liés
Pour aller plus loin
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