Droit civil · Propriété intellectuelle
Droit moral
angl. Moral rights
Définition
Le droit moral regroupe les prérogatives reconnues à l’auteur en raison de son lien personnel avec l’œuvre, notamment le respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre, selon le droit applicable.
Exemple
« Un auteur s’oppose à une modification portant atteinte à l’intégrité de son œuvre. »
En pratique
Le droit moral se distingue des droits patrimoniaux d’exploitation.
À ne pas confondre
À distinguer du droit de reproduction ou de représentation.
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