Droit du travail · Droit civil
Gratification
angl. Bonus / gratuity
Définition
Somme versée en sus du salaire de base, parfois à la discrétion de l’employeur, parfois contractualisée ou d’usage constant.
Exemple
« La gratification de fin d’année est réclamée comme usage d’entreprise. »
En pratique
Vérifier si l’usage est constant, fixe et général pour le rendre exigible.
À ne pas confondre
Une gratification discrétionnaire n’est pas un élément de salaire garanti.
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