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Médiation
angl. Mediation
Définition
Processus structuré de résolution amiable d’un litige avec l’aide d’un tiers neutre (médiateur). Conventionnelle ou judiciaire ; peut suspendre la prescription et aboutir à un accord homologué.
En clair : Processus amiable avec un tiers neutre pour aider à trouver un accord, sans imposer de décision.
Exemple
« Deux entreprises recourent à un médiateur pour négocier une solution à leur différend. »
En pratique
La confidentialité et le rôle exact du médiateur dépendent du cadre applicable.
À ne pas confondre
À distinguer de l’arbitrage, où l’arbitre tranche le litige.
Termes liés
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