Droit du travail · CEDH / Convention EDH · Droit civil
Discrimination au travail
angl. Discrimination in employment
Définition
Différence de traitement fondée sur un critère prohibé (origine, sexe, âge, handicap, opinions, activités syndicales, etc.) en matière d’embauche, de rémunération, de promotion ou de licenciement. Aménagement de la preuve.
En clair : Le fait de traiter un salarié ou un candidat moins bien en raison d’un critère interdit (origine, sexe, âge, handicap…).
Exemple
« Une candidature est rejetée pour un critère interdit plutôt que les compétences. »
En pratique
Identifier le critère, la mesure et les règles de preuve et de justification.
À ne pas confondre
Toute inégalité ne constitue pas automatiquement une discrimination légale.
Termes liés
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