Droit civil · Affaires et sociétés · Droit des obligations
Imprévision
angl. Hardship
Définition
L’imprévision désigne le régime applicable lorsqu’un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, sous réserve des conditions légales.
En clair : Si un changement de circonstances imprévisible rend l’exécution d’un contrat beaucoup trop coûteuse pour une partie qui n’avait pas accepté ce risque, elle peut demander une renégociation ; à défaut d’accord, le juge peut être saisi.
Textes de référence
Exemple
« Une hausse exceptionnelle et imprévisible bouleverse l’économie d’un contrat de longue durée. »
En pratique
Le contrat peut organiser lui-même les risques et la renégociation.
À ne pas confondre
À distinguer de la force majeure, qui suppose une impossibilité ou un empêchement répondant à ses propres critères.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en I →