Réitération d’infraction
angl. Reoffending (outside formal recidivism)
Définition
Nouvelle infraction hors des conditions strictes de la récidive. La réitération peut influencer l’individualisation de la peine. Elle ne se confond pas avec la récidive légale.
En clair : Le fait de commettre une nouvelle infraction après une condamnation, sans remplir les conditions de la récidive légale.
Exemple
« Le juge tient compte de la réitération pour fixer la peine, sans pouvoir appliquer les peines aggravées de la récidive. »
Termes liés
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