Complicité
angl. Complicity
Définition
La complicité est la participation intentionnelle à une infraction principale par aide, assistance, provocation ou instructions dans les conditions déterminées par le droit pénal.
En clair : La complicité est la participation intentionnelle à une infraction principale par aide, assistance, provocation ou instructions dans les conditions déterminées par le droit pénal.
Textes de référence
Exemple
« Une personne fournit sciemment une aide déterminante à l’auteur d’un délit. »
En pratique
La complicité suppose de caractériser les éléments exigés par la loi.
À ne pas confondre
À distinguer de la coaction et de la simple présence passive.
Termes liés
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