Droit civil · Affaires et sociétés
Anatocisme
angl. Compound interest / anatocism
Définition
Capitalisation des intérêts pour produire eux-mêmes des intérêts. En droit français, elle est strictement encadrée et n’est admise, en principe, que pour des intérêts dus pour une année entière au moins.
En clair : La capitalisation des intérêts, qui produisent eux-mêmes des intérêts.
Exemple
« Une clause prévoit la capitalisation annuelle des intérêts échus et impayés. »
En pratique
Contrôler la périodicité et le caractère échu des intérêts avant toute capitalisation.
À ne pas confondre
Distinct des intérêts simples calculés uniquement sur le capital initial.
Termes liés
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