Vétusté (location)
angl. Normal ageing and wear
Définition
La vétusté décrit l'altération normale des éléments du logement. Elle doit être distinguée des dégradations imputables au locataire, notamment lors de l'état des lieux de sortie et de l'examen des retenues sur le dépôt de garantie.
Exemple
« Une peinture ancienne s'altère avec le temps sans qu'une faute du locataire soit établie. »
En pratique
Une grille de vétusté peut encadrer l'appréciation si elle est valablement convenue.
À ne pas confondre
Vétusté et négligence ne sont pas synonymes ; une réparation ne peut être imputée sans examiner sa cause.
Termes liés
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