Comité social et économique
angl. Social and Economic Committee
Définition
Le CSE représente le personnel dans les entreprises remplissant les conditions légales d'effectif. Composition, moyens et missions varient avec la taille de l'entreprise, notamment en matière de réclamations, santé, sécurité et consultation.
Exemple
« Le CSE est consulté sur un projet lorsque les textes le prévoient. »
En pratique
Vérifier le seuil d'effectif et les compétences correspondantes.
À ne pas confondre
Le CSE n'est ni l'employeur ni un syndicat ; consulter ne signifie pas toujours obtenir une autorisation.
Termes liés
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