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Diffamation en ligne
angl. Online defamation
Définition
Allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, diffusée par un moyen de communication électronique. Elle relève de la loi du 29 juillet 1881, avec des délais de prescription abrégés et des règles procédurales strictes sur la qualification et la citation.
En clair : Dire ou écrire sur Internet un fait précis qui nuit à la réputation de quelqu’un, ce qui peut être poursuivi.
En pratique
Agissez vite : le délai de prescription en matière de presse est très court.
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