Tantièmes de copropriété
angl. Co-ownership shares
Définition
Les tantièmes expriment les proportions attribuées aux lots, souvent en millièmes. Les quotes-parts des parties communes, les clés de charges et les droits de vote doivent être lus avec les règles propres à chaque usage ; ils ne sont pas toujours interchangeables.
En clair : La part de chaque lot dans l’immeuble, souvent en millièmes, qui sert à répartir les charges et les voix.
Exemple
« Un lot détient une fraction des parties communes indiquée dans les titres. »
En pratique
Certaines charges d'équipement dépendent de l'utilité objective et non d'une clé générale unique.
À ne pas confondre
Le nombre de lots possédés n'est pas, à lui seul, le nombre de voix.
Termes liés
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