Acceptation des risques
angl. Assumption of risk
Définition
Notion invoquée lorsqu’une personne participe volontairement à une activité dont elle connaît les risques, notamment sportifs. Ses effets dépendent du régime de responsabilité applicable : la connaissance du danger ne suffit pas, à elle seule, à supprimer ou à réduire le droit à réparation.
Textes de référence
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